sante securite

Le code du travail prévoit aux articles R. 4121-1 à 4 (voir décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2005 modifié) que : - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des...

Le règlement européen CLP organise dans les 27 Etats membres l’application des recommandations du SGH (Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques). Issu de recommandations et élaborées au niveau international, il...

Il s’agit d’une obligation de l’employeur, elle permet une prise en charge des soins ainsi qu’une indemnisation des dommages provoqués par l’accident du travail. Les trois acteurs suivants sont concernés : Le salarié victime de l’accident - Il doit informer...

Tout employeur, d’une entreprise du secteur privé et du secteur public industriel et commercial de 20 salariés ou plus, a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l’effectif total de ses salariés. (Cela à temps...