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Il s’agit d’une obligation de l’employeur, elle permet une prise en charge des soins ainsi qu’une indemnisation des dommages provoqués par l’accident du travail.
Les trois acteurs suivants sont concernés :
Le salarié victime de l’accident
- Il doit informer son employeur de l’apparition de l’accident du travail dans les 24 heures, puis faire établir un certificat médical par son médecin traitant.
Le médecin traitant du salarié
- Il établit le certificat médial à la demande du salarié victime de l’accident du travail.
L’employeur du salarié
- Une fois averti de l’accident par le salarié, l’employeur doit lui remettre le feuillet CERFA d’accident du travail (page destinée au salarié) pour lui permettre une prise en charge des soins.
- L’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM sous 48 heures (sans compter les dimanches et jours fériés). C’est lors de cette déclaration qu’il peut si besoin, émettre des réserves motivées quant au caractère professionnel de l’accident.
Ces précisions sont valables pour les salariés et employeurs (du secteur privé) dépendant du régime général de la Sécurité sociale. La démarche et les modalités sont différentes pour les salariés du régime agricole, pour les professions libérales ou encore les travailleurs indépendants.
