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Est un organisme certificateur un organisme capable de certifier un produit, un service, une entreprise ou des personnes. Il se doit d’être déclaré et enregistré auprès du ministère chargé de l’industrie, et doit faire preuve d’indépendance, de compétence, et d’impartialité.
Principalement constitué d’experts indépendants, il décide ou non de la conformité recherchée par une entreprise par rapport à un référentiel par exemple. Puis en appréciant les résultats (des essais ou des audits effectués), il délivre l’attestation de conformité ou le certificat correspondant.
La certification est une activité par laquelle une tierce partie à l’entreprise, l’organisme certificateur, donne l’assurance écrite qu’un système de management, un processus, une personne, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifiées dans un référentiel de certification ou norme.
Le référentiel est un document technique définissant les caractéristiques que doit présenter un produit industriel ou suivre un service et les modalités du contrôle de la conformité de ces caractéristiques. Il sert de base au processus de certification (modèle). Un référentiel de certification peut s’appuyer sur des normes. Les référentiels validés sont publiés sous forme d’avis au journal officiel selon l’article R 115-11 du Code de la consommation.
On peut distinguer les types de certification suivantes :
- Certification de système (entreprise)
- Certification de services
- Certification de produits
- Certification de personnes
Pour obtenir une certification, l’entreprise doit faire une demande à l’organisme certificateur, qui assurera dans un premier temps l’instruction du dossier et examinera par la suite la faisabilité. Par la suite, l’organisme certificateur se renseigne sur l’entreprise (activités, nombres de salariés, domaine d’application...). Puis il procède à l’évaluation des produits ou services concernés par des audits ou des essais au regard des caractéristiques énoncées dans le référentiel. En se fondant sur les informations récoltées (faits), il décide d’accorder ou non la certification. Enfin, celle-ci est accordée pour une durée limitée pendant laquelle une surveillance est exercée par l’organisme certificateur tous les ans (par un audit de suivit par exemple).
