Evaluation des Risques Professionnels

Le code du travail prévoit aux articles R. 4121-1 à 4 (voir décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2005 modifié) que :

- L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

- Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

La méthode d'évaluation des risques professionnels doit être adaptée à la taille et à l'activité de l'entreprise.

- Dans un souci de cohérence, de commodité et de traçabilité, le document unique regroupe, sur un seul document, les données et les résultats des analyses issues de l'évaluation des risques professionnels. Il fait partie intégrante de la démarche de prévention dans l'entreprise et en facilité le suivi.

- Il doit être mis à jour au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travai, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail recuillie.

- Il est tenu à la disposition des acteurs internes à l'établissement (ensemble des travailleurs et instances représentatives du personnel) et externes (médecin du travail, agent de l'inspection du travail et des services de prévention des organismes de Sécurité sociale...). Les modalités d'accès à ce document pour les travailleurs doivent être affichées dans les lieux de travail.

Un nouveau salarié doit recevoir au minimum une sensibilisation aux risques auxquels il sera confronté au travail.